- Statut d'artiste déclaré (important) / administratif, grr' (humour)

Jeudi 29 mai 2008 4 29 /05 /2008 19:47

Je suis depuis quelques jours en plein dans les papiers administratifs, fiscaux, etc..
je déteste ça, je déteste ça, je déteste ça !

Bouh... ils pourraient faire plus simple...
c'est d'un compliqué, ici, en France, tous ces statuts artistiques !
Evidemment nous recevons des sons de cloche différents des membres d'un même service,
ce serait trop simple sinon

Les responsables de la paperasse s'embrouillent et nous embrouillent,
oublient de nous envoyer des feuillets
(ils nous le font payer après, avec pénalités, un comble !),
nous devons tout deviner seuls (même ce dont ils ne sont pas sûrs)

Ne dit-on pas, après tout, que les artistes ont un don de voyance ?

Les créateurs se concertent, essaient de comprendre, se refilent des infos, doutent.

Allo ?
Il n'y a jamais personne au bout du fil quand vous essayez de joindre les administrations,
par mail ou courrier ce n'est pas mieux...
Se rendre sur place ?
Souvent c'est à plusieurs heures en voiture de chez vous,
car qui dit statut moins fréquent, dit aussi lieux rares bien entendu

A quand des choses claires et nettes, placardées, pour les artistes créateurs
qui sont, et veulent rester en règle, malgré ces bâtons dans les roues de la charrette ?

Nous valons, artistes ou pas, bien mieux que ces petits ou grands formulaires

Amenez vos couleurs et vos encres
manifestons la gaieté sur tous les murs
donnons à tous, un sourire
offrons un pinceau, un crayon, une lampée de détente

et faisons -gentiment- un pied de nez à ceux
qui ne cessent de vouloir nous encrer dans la morosité

Mais si l'artiste, un jour ou l'autre, ne peux plus donner de l'espoir et de l'humour ?

Nous avons vu qu'il avait très souvent des montagnes... de.. de papiers à remplir...

Oui, mais surtout des montagnes... de difficultés, j'explique ...
Si l'artiste ne vend pas suffisamment de tableaux, de livres, ou d'autres créations chaque mois
(il y a un quota minimum -fixé par les lois administratives- sur les ventes à atteindre),

il n'y aura pas pour lui, dans ce cas :

1- de sécu (pourtant il cotise comme tout le monde, et sur chacune de ses ventes, c'est obligatoire). D'où aussi les prix différents lorsque vous achetez chez un artiste fiscalement professionnel par rapport à celui qui travaille au noir et sans facture (pas déclaré et donc en fraude, car c'est obligatoire d'avoir un numéro de siret et d'être inscrit soit à l'agessa, la mda ou à l'urssarf pour avoir le droit de faire une facture (même si vous avez un métier salarié par ailleurs, c'est pas moi qui l'affirme c'est la loi tout simplement, et vous devez être prélevé des charges sociales sur chaque vente (même si vous n'avez que deux travaux artistiques vendus par an) ; et non, vous n'avez pas le droit non plus de l'ajouter à la discrète
sur la somme de vos revenus salariaux,
ni de l'ajouter dans vos 'revenus exceptionnels'
ce n'est pas fait pour ça.
(Si vous êtes contrôlés vous êtes très mal, là )

De même, les mineurs n'ont pas le droit de proposer des visuels pour être mis sur des t-shirts ou autre, ni les particuliers de faire de même... pour en tirer un bénéfice ou une commission. (contrairement à ce qui est affirmé sur certains sites français, mais je constate que petit à petit,
ils corrigent l'erreur, l'information commence à circuler...)
Les particuliers américains peuvent le faire, la législation est différente, mais pas les français,
attention...
nombre de sites français sont déjà sous la houlette des inspecteurs des fraudes et risquent gros.

Par contre, les mineurs (mais pas dans tous les cas) et les particuliers peuvent participer
à des concours non permanents
c'est à dire organisés une ou deux fois par an par la même entreprise ou la même association.

Note : de même un particulier n'a pas le droit de vendre un produit sur les marchés.
Il a le droit de vendre dans les brocantes ou foires des produits déjà utilisés (genre vide-greniers),
mais pas des produits frais ou neufs (nourriture, vêtements),
ni donc non plus, des produits non-usagés, comme le sont ses propres créations artistiques.
Pourquoi ? parce que sur les produits usagés ou déjà utilisés, vendus une fois précédente,
les taxes ont déjà été prélevées.

Bref, pour en revenir à nos moutons,et en résumé, un artiste qui paie ses charges et verse pour la sécu (et bien plus) sur chacune de ses ventes, n'aura pas droit pour autant à la sécurité sociale
s'il n'atteint pas le chiffre minimum fixé pour le total de ses ventes,
et je peux vous dire que c'est dur d'y arriver ! (et c'est aussi un minimum pour manger et se loger)

Grosso modo, il verse pour les autres... sympa l'artiste, non ?

2- ni n'aura de retraite possible du tout [s'il n'atteint pas encore la somme...'figée' (devrais-je dire)]
ou voici pour info la somme retraite et plancher pour un artiste peintre, graphique, illustrateur...
qui atteint réellement cette fameuse 'assiette' ou quota : 171 euros/mois.
Waooh le must ! Non ?

Il ne peut tout de même pas obliger la foule à acheter, ni même régulièrement !
surtout ce qui ne lui tient pas lieu de minimum vital comme le sont, par exemple :
la nourriture, l'électricité, l'eau, les vêtements...

Tout ça pour dire que tout le monde peut dessiner, faire de la musique, et plus
iouf... c'est heureux :-) !
Mais à partir du moment où il y a vente, échange d'argent
il faut avoir un statut fiscalement pro
(si on ne veut pas d'ennui... à l'avenir)

Alors... qui mettra donc des couleurs si les artistes ne peuvent pas survivre ?
N'est-ce pas, quelque part, aussi important ?

Qui embellira les murs, restaurera les sculptures et les tableaux anciens,
qui offrira de nouveaux dessins et contes dans les livres
de nos enfants,
ceux d'aujourd'hui, et ceux de demain, ... ?

°

Donnons à chacun les moyens de vivre de son métier
quel qu'il soit
Et pour la joie de tous

Merci de votre écoute et de votre attention

°

Dépoussiérez-moi tout ça !

Quelquefois je me dis, que si j'étais moins sérieuse
je ferais comme pratiquement tout le monde
c'est à dire que je travaillerais au black, et ce serait nettement plus rentable !
Parce qu'en étant honnête, au final, bien propre sur moi et tout,
conne en fait, il faut le dire, et en tout,

je n'ai aucun avantage,
mais au contraire
que des désavantages !

et dans les mains, que mes pinceaux
ces objets inertes

C'est comme ça que l'on change de bord , vous croyez ?

: - )

Je me demande bien, où vous penserez
que l'humour se cache dans cet article... long et saoulant
mais je ne donnerais pas ma langue au chat.

mon crayon c'est bien suffisant :-)

Par Lore M / illustrations, tableaux, littérature ... - Publié dans : De tout et de rien - Communauté : Arts visuels et littérature
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